CGV

Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société A2Z TECH SERVICE, quelles émanent de particulier, professionnels Elles prévalent sur toutes autres conditions, en particulier les conditions générales d’achat des clients.

Toute commande emporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande. Toute commande passée à la société est ferme et définitive.

Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro-formas ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les parties au contrat sont informées que les présentes conditions générales de ventes font l’objet de mises à jour régulières consultables à l’adresse : www.a2ztechservice.net et qu’il vous incombe de les consulter régulièrement avant de passer toutes commandes auprès d’ A2Z TECH SERVICE. Sauf dénonciation expresse des CGV par S.JO DESIGN à la fin de l’année civile, les présentes conditions seront tacitement reconduites pour l’année suivante et seront applicables à l’égard des parties.

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. S.JO DESIGN confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. S.JO DESIGN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. S.JO DESIGN ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par S.JO DESIGN. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par S.JO DESIN. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Clause de réserve de propriété

La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Droit et attribution de juridiction

Sous réserve des dispositions d'ordre public et des règles de conflit de lois et de juridictions, pour tout différend susceptible de s'élever entre un internaute utilisateur du Site et A2Z TECH SERVICE, seules seront compétentes les juridictions françaises dont relève le siège social de la société S.JO DESIGN.